Politique de remboursement

Information sur les remboursements

En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un virement (si paiement de la commande en CB) ou d’un chèque (si paiement de la commande en chèque) qui vous sera expédié par courrier.

Toute commande nécessite une identification préalable du client.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

– par Internet : www.telescoperche.com

– par courrier :  FOSA – 4 rue Sacco & Vanzetti 44 800 Saint-Herblain

Toute commande transmise par Internet est confirmée par FOSA par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs..

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En France métropolitaine, la participation aux frais de port est de six euros. Pour les DOM-TOM, un supplément sera demandé. Pour toute autre destination, nous contacter pour devis.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de FOSA jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Le règlement des achats s’effectue au choix :
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement bancaire Société Générale (Solution Sogénactif).
• Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de FOSA. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
FOSA
4 rue Sacco & Vanzetti
44 800 Saint-Herblain – FRANCE
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
FOSA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
FOSA peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
Pour les expéditions hors France métropolitaine, prendre contact avec nous au 07 86 74 28 66 ou par mail contact@telescoperche.com ,livraison sur devis Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire le mode d’emploi qui l’accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de FOSA, la responsabilité de FOSA ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.

Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie …) pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
FOSA
4 rue Sacco & Vanzetti
44 800 Saint-Herblain – FRANCE
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge
Exclusions
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé.
Information sur les remboursements
En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un virement ou d’un chèque qui vous sera expédié par courrier.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

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