Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par FOSA et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles . Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, FOSA en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l’ensemble des articles commandés. Si l’attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Information sur les remboursements

En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un virement (si paiement de la commande en CB) ou d’un chèque (si paiement de la commande en chèque) qui vous sera expédié par courrier.

Toute commande nécessite une identification préalable du client.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

– par Internet : www.telescoperche.com

– par courrier :  FOSA – 4 rue Sacco & Vanzetti 44 800 Saint-Herblain (lieu d'expédition uniquement) avec liste de ce que le client souhaite commander.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par FOSA par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail et téléphone.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs.

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Pour les DOM-TOM et autre destination, un supplément sera demandé, merci de faire parvenir votre demande de devis par mail sur contact@telescoperche.com.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de FOSA jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Le règlement des achats s’effectue au choix :
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement bancaire Société Générale (Solution Sogénactif).
• Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de FOSA. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
FOSA
4 rue Sacco & Vanzetti
44 800 Saint-Herblain – FRANCE
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
FOSA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
FOSA peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés par Geodis.
Pour les expéditions hors France métropolitaine, prendre contact avec nous au 07 86 74 28 66 ou par mail contact@telescoperche.com ,livraison sur devis Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur Geodis.
Il est conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée avec la présence du transporteur. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire le mode d’emploi qui l’accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Une rupture ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.

Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles du Code de la consommation).
Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie …) pour  remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
FOSA
4 rue Sacco & Vanzetti
44 800 Saint-Herblain – FRANCE
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge
Exclusions
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé.
Information sur les remboursements
En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un virement ou d’un chèque qui vous sera expédié par courrier.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

MEDIATEUR

Résolution amiable des litiges :

1 – Domaine d’application :

Il est institué en application de l’article L611-2 du Code de la Consommation, la passibilité pour le consommateur de recourir à un mode alternatif de résolution des litiges, consistant en la médiation de la consommation, lors de la survenance d’un litige entre un consommateur et un professionnel.

En application de l’article L611-3 du Code de la Consommation, la médiation des litiges de la consommation ne s’applique aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel, aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation et aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.

2 – Modalités de la médiation :

Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.

Le consommateur, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site, peut s’adresser, pour connaitre le site du médiateur de la consommation applicable au présent contrat, à la commission de la médiation de la consommation.

Le présent lien avec le site de la commission de la médiation de la consommation fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation : « http://www.mediation-conso.fr/mediateurs_reference.html ».

La saisine du médiateur de la consommation doit intervenir dans le délai de 1 an, à compter de la réclamation écrite, transmise au professionnel, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

La médiation des litiges doit être accessible par voie électronique ou par courrier simple.

Elle est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il entend engager au titre de la représentation ou de l’assistance par un avocat ou de toutes personnes de son choix, à tous les stades de la médiation, ainsi que de l’avis d’un expert, dont il entendrait solliciter l’intervention.

S’agissant de la sollicitation de l’avis d’un expert, en cas de demande conjointe d’expertise, entre le professionnel et le consommateur, les frais sont partagés entre les parties.

Dès la réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation notifie aux parties, par voie électronique ou par courrier simple, sa saisine, en leur rappelant qu’elles peuvent, à tout moment, se retirer du processus.

Le médiateur communique à la demande de l’une ou l’autre des parties, tout ou partie des pièces du dossier et peut recevoir les parties, ensemble ou séparément.

A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

L’issue de la médiation intervient au plus tard, dans un délai de 90 jours, à compter de la date de la notification de la saisine du médiateur, ce délai pouvant être prolongé par ses soins, à tout moment, en cas de litiges complexes, après en avoir avisé immédiatement les parties.

3 – Exclusion de la médiation :

En application de l’article L612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation, lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant dans le contrat ; lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un Tribunal ; le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à 1 an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Dans l’une quelconque de ces hypothèses, le médiateur informe le consommateur, dans un délai de trois semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation pour les motifs sus évoqués.

4 – Confidentialité :

Conformément aux dispositions de l’article L612-3 du Code de la Consommation, sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.

Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers, ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire ou arbitrale, sans l’accord des parties.

Il est fait exception aux alinéas précédents, dans les deux cas suivants :

a – en présence de raisons impérieuses d’ordre public ou de motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ;

b – lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution. Lorsque le médiateur est désigné par un juge, il informe ce dernier de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.

5 – Coordonnées du médiateur :

En application de l’article L616-1, les coordonnées du médiateur auquel peut s’adresser le client sont les suivantes :

• Par voie postale

  Médiation Solution
  222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

• Par téléphone

  +33 (0) 4 82 53 93 06

• Par email

  contact@sasmediationsolution-conso.fr

6- Règlement en ligne des litiges :

En application du règlement (UE) N°524/2013 du Parlement Européen et du conseil du 21 mai 2013, il a été institué un règlement en ligne des litiges de la consommation.

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la date de livraison de la commande chez le client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer sous 14 jours ouvrés à compter de la date de rétractation (cachet du transporteur faisant foi) en ayant obtenu l’accord auprès de nos services, par mail contact@telescoperche.com

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en colissimo suivi, frais de retour à votre charge, à FOSA 4 rue Sacco et Vanzetti ZAC de la Lorie 44800 Saint Herblain.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Pour les commandes réglées en CB nous vous ferons un remboursement sur votre commande du montant de la commande, pour les achats avec un autre mode de règlement nous vous ferons parvenir un chèque.
Dans le cas d’une demande d’échange: (délais d’échange de 14 jours dés réception du produit chez FOSA)
Nous vous retournons dés réception de votre colis, le produit souhaité par la Poste

Nous tenons à vous informer que nous n’accepterons de retour en contre remboursement.

FOSA traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le contacter FOSA par courrier ou téléphone. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d’autres sociétés ou organismes.

Les ventes réalisées par FOSA à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.telescoperche.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les fournisseurs. FOSA n’est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. FOSA ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les articles vendus sur le site Internet telescoperche.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de FOSA n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
FOSA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FOSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site telescoperche.com soient visuels (textes, photos) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de FOSA voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site telescoperche.com, doit en demander l’autorisation à la société FOSA, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FOSA.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

En cliquant sur le bouton ” Validation”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente avec la garantie légal de conformité de 2 ans. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat.
Les données enregistrées par FOSA constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
FOSA
4 Rue Sacco & Vanzetti
44 800 Saint-Herblain
France
SIRET 889 463 048 000 13 RCS Nantes

Capital social 10 000 €
TVA intra. FR54889463048